1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 :
Il est créé à Villiers le Bel, une association dénommée : "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL". Elle est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et régie par les présents statuts. Elle a son siège Ecole Henri Wallon, rue Bourdelle à Villiers le Bel.

ARTICLE 2 :
Le "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" a pour but de rassembler au sein de ses activités, les amis du chemin de fer, et de faire partager le plus largement possible à travers les manifestations qu'il pourra animer, sa conviction de l'avenir du rail.

ARTICLE 3 :
Le "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" se donne pour mission :
-  de promouvoir et développer l'éducation populaire,
-  d'organiser des activités ferroviaires diverses comme le modélisme, des expositions, des projections de films, des rencontres avec des cheminots et anciens de la vapeur, participation à des voyages en train spécial, visites d'installations, etc....
- de ne pas laisser sombrer dans l'oubli la locomotive à vapeur, en lui consacrant régulièrement des manifestations, des voyages, etc...
- de développer le goût d'un modélisme ferroviaire de qualité, à la recherche d'une reproduction fidèle du passé comme du présent.
-  le  "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" devra maintenir une installation à l'échelle HO en permanence de tout membre adhérent. L'indisponibilité découlant de modifications techniques, maintenance et présentations extérieures devra être réduite au maximum.

ARTICLE 4 :
Le "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" est ouvert à tous; il s'interdit toute orientation politique, religieuse ou philosophique, et s'engage à respecter les convictions quelles qu'en  soient les origines.

ARTICLE 5 :
Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres, sauf, éventuellement par les membres d'honneur, dont l'apport est laissé à leur appréciation. La date limite de paiement est fixée au 15 mars de chaque année. Passé cette date et après envoi d'une ultime lettre de rappel, la non-réponse de l'adhérent défaillant fera l'objet d'une radiation de l'Association suivant en cela les modalités de l'article 10 des présents statuts.

ARTICLE 6 :
Sont membres adhérents, les personnes qui, sans pouvoir participer aux activités régulières de l'Association, souscrivent à ses buts, définis aux articles 2 et 3, et ont acquitté une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Les parents dont les enfants seront inscrits à la section "jeunes" du "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" devront acquitter la cotisation de membre adhérent. Les jeunes non salariés (à temps complet) bénéficient du demi-tarif pour la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 :
Sont reconnus membres actifs, les personnes qui durant une période probatoire de six mois auront été admises à participer régulièrement aux activités du "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL", et auront acquitté la cotisation fixée par l'Assemblée Générale. En cas de non titularisation, elles bénéficieront du remboursement de leur cotisation.

ARTICLE 8 :
Les personnes qui verseraient une cotisation supérieure à un montant fixé par l'Assemblée Générale seront membres bienfaiteurs.

ARTICLE 9 :
Les membres de l'Association déclarent adhérer aux présents statuts.

ARTICLE 10 :
La qualité de membre se perd :
1  - par la démission,
2  - par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.

ARTICLE 12 :
Les membres âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent participer avec voix délibérative ni à l'Assemblée Générale, ni au Conseil d'Administration. Seuls les membres majeurs âgés de dix-huit ans au 1er janvier de l'année du vote et jouissant de leurs droits civils et politiques, exercent la plénitude de leurs droits.

ARTICLE 13 :
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les rapports moraux et financiers de l'exercice clos, vote le budget de l'année suivante, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d'Administration.
Ce budget devra être réparti en 4 grands comptes :
1 - fonds de réserve,
2 - fonds de roulement,
3 - activités modélisme ferroviaire (dont la section jeunes),
4 - activités "amis du rail" (participation aux activités diverses dans un cadre ferroviaires).

ARTICLE 14 :
Tous les votes ont lieu au scrutin secret, sauf pour les décisions techniques et financières. Le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu, toutes précautions devant être prises pour en assurer le secret. Toutefois, tout détenteur de procuration ne pourra expressément, à l'exclusion de son propre vote, être titulaire de plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 15 :
L' Association est administrée par un Conseil d' Administration composé de huit à vingt membres élus par l'Assemblée Générale pour trois ans maximum et renouvelable par tiers chaque année. La première année les sortants sont désignés par tirage au sort.

ARTICLE 16 :
Le Bureau est élu par le Conseil d' Administration pour un an. Il est composé :
-  d'un président,
-  d'un secrétaire,
-  d'un secrétaire-adjoint,
-  d'un trésorier,
-  d'un trésorier-adjoint,
-  d'un ou plusieurs vice-présidents.
L'exécutif sera vérifié par une Commission de Vérificateurs composée de deux membres minimum.

ARTICLE 17 :
Le Conseil d' Administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, sous réserve des droits attribués à l'Assemblée Générale, notamment, il régit le budget répondant aux buts de l'Association, l'engagement du personnel nécessaire pour le fonctionnement de l'Association. En cas de dépassements budgétaires non autorisés par le Conseil d'Administration, ce dernier pourra refuser, en concertation avec le Président, le remboursement des dépenses au(x) membre(s) concerné(s).

ARTICLE 18 :
Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée qu'avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

ARTICLE 18 BIS :
Aucun membre du "CLUB FERROVIAIRE DE VILLIERS LE BEL" ne peut prétendre tirer honneurs et profits personnels du seul fait de son adhésion et cela, quelle qu'en soit sa position à l'intérieur de l'Association.

ARTICLE 19 :
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun de ses membres puisse être personnellement responsable.

ARTICLE 20 :
L'Association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président puis par une personne administrateur ou membre de l'Association expressément déléguée par le Conseil.

ARTICLE 21 :
Les ressources de l'Association sont constituées par :

-  les cotisations de ses membres,
-  les produits de fêtes, séances, etc.... à titre de remboursement de frais,
-  les subventions accordées par l'Etat, les départements, les communes ou collectivités locales publiques,
-  les remboursements des frais pour services rendus,
-  et toutes autres ressources autorisées par la loi.

3 - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 22 :
Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire. Elle délibérera valablement si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Sinon, la convocation d'une nouvelle Assemblée Générale sera nécessaire. Les décisions seront alors prises à la majorité des présents.

ARTICLE 23 :
La résolution de dissolution de l'Association ne pourra être prise que par une Assemblée Générale, en respectant la procédure prévue à l'article 22 des présents statuts pour leur modification.
En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés sou son contrôle de la liquidation du patrimoine de l'Association. Après épurement du passif, l'actif, s'il y en a un, sera dévolu à une association similaire, sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser.
La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l'accord des collectivités ayant accordé ces subventions.